Modèle générique fourni à titre indicatif, à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production réelle.
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme WiFi Ticket Manager (ci-après « la Plateforme »), éditée par EMPIRE DONKO, par deux catégories d'utilisateurs : les vendeurs de tickets WiFi et les clients finaux qui achètent ces tickets.
Le vendeur connecte son routeur WiFi à la Plateforme et configure ses tarifs. Les clients finaux peuvent alors acheter un ticket d'accès Internet en ligne, via paiement Mobile Money, sans intervention manuelle du vendeur. Un code d'accès est généré et transmis automatiquement au client après confirmation du paiement.
La Plateforme prélève une commission sur chaque ticket vendu (taux affiché dans l'espace vendeur, actuellement fixé par défaut à 5%, susceptible d'évoluer avec préavis). Le solde est destiné au vendeur, selon les modalités de reversement en vigueur.
Le client s'engage à utiliser l'accès Internet acheté de façon licite, et à ne pas partager ou revendre son code d'accès à des tiers sans l'accord du vendeur.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (Kkiapay), qui accepte le Mobile Money (MTN, Moov, Orange, Wave, Celtiis, T-Money, selon le pays) ainsi que les cartes bancaires Visa et Mastercard. La Plateforme ne stocke ni ne manipule directement les identifiants Mobile Money ou bancaires des clients. En cas de litige de paiement, le prestataire de paiement peut être sollicité en complément de la Plateforme.
La Plateforme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, pannes réseau, indisponibilité du routeur du vendeur, indisponibilité du prestataire de paiement). La Plateforme ne pourra être tenue responsable des interruptions liées à des causes extérieures.
La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité du réseau WiFi fourni par le vendeur, ni des dysfonctionnements matériels du routeur, ni des délais de traitement propres aux opérateurs de Mobile Money.
En cas de paiement prélevé sans génération de code fonctionnel imputable à un dysfonctionnement de la Plateforme, le client ou le vendeur peut contacter le support via les moyens indiqués en bas de page pour étude du dossier et remboursement éventuel.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.
Sauf disposition légale impérative contraire applicable dans le pays du vendeur ou du client, les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin.
Pour toute question, utilisez les boutons de contact (WhatsApp / Email) disponibles en bas de chaque page.